[Loisirs] Horaires d'autorisation de tonte

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@TedGlint

Quels sont les horaires d'autorisation de tonte du gazon les weekends et jours fériés.

12/06/2017
Dettling Philippe
Adjoint en charge de la communication

L’arrête municipal du 21 mai 1987 se référant au code des communes (L.131-1) et à la circulaire préfectorale du 14 avril 1977 stipule:
1- l’usage des tondeuses à gazon ou autre matériel motorisé .... est interdit les dimanches et jours fériés avant 9h00 et après 12h00
2- les contraventions au présent arrêté seront constatés par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur

L'arrêté municipal est affiché en mairie.

15/06/2017