En annexe, l'arrêté qui abroge l'arrêté du 4 août 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique LAUTER, SAUER, MODER et ZORN dans le département du Bas-Rhin.
Les mesures de restrictions d'usage de l'eau mentionnées aux articles suivants sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté et pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022.