Concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur Hochfelden
du lundi 24 février 2020 au mercredi 8 avril 2020
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique du territoire, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn souhaite réaliser une opération d’aménagement dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de 6,25 ha, destinée à permettre l’implantation d’activités économiques sur la Commune de Hochfelden de façon à dynamiser le tissu économique local.
Par délibération du 11 septembre 2019 et après avis du Conseil Municipal de Hochfelden en date du 5 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de création d’une ZAC et les modalités de la concertation préalable et cela conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
En effet, le Code de l’Urbanisme prévoit que toute création de ZAC doit être précédée d’une concertation avec le public dont les objectifs et les modalités doivent être définies par le Conseil Communautaire du Pays de la Zorn.
Conformément à la délibération du 11 septembre 2019, trois réunions publiques de concertation ouvertes à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et aux professionnels du monde économique seront organisées au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn - 43 route de Strasbourg 67270 Hochfelden :
- Lundi 24 février 2020 à 18H
- Lundi 9 mars 2020 à 18H
- Mercredi 8 avril 2020 à 18H
Les documents de présentation du projet ainsi qu’un registre permettant de formuler vos remarques, attentes et questions sont disponibles au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de Hochfelden aux horaires d’ouvertures et durant toute la durée de cette concertation.
Les observations pourront également être formulées par courrier simple ou électronique adressée au Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn - 43 route de Strasbourg 67270 Hochfelden ou direction@payszorn.com. Pour être prises en compte, les observations du public devront être déposées au plus tard 15 jours après la dernière réunion publique.
